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La réforme du droit des contrats en pratique
Civil - Informations professionnelles
19/04/2017
Lamy Conférence organise une journée d'actualité sur la réforme du droit des contrats en pratique. L'objectif : vous aider à décrypter les conséquences pratiques de cette réforme et vous aider à anticiper et mesurer les nouveaux risques de contentieux.
25 avril 2017 | Paris | 9h00 - 17h00
25 avril 2017 | Paris | 9h00 - 17h00
En modifiant près de 300 articles du code civil, l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016 a bouleversé le droit des contrats : intégration du déséquilibre significatif dans le code civil, consécration de la notion de violence économique et de l’imprévision…
Cette réforme impacte largement les conditions générales de vente, les contrats numériques, les contrats de distribution, les contrats de fourniture de services, etc. Quelles innovations peuvent intéresser ces contrats ? Quels sont les nouveaux remèdes en cas d’inexécution ?
Le nouveau droit des contrats nécessite d’adapter ses techniques contractuelles, d’autant plus qu’il repose sur de nombreuses dispositions ayant un caractère supplétif. Quelles clauses insérer ou encore modifier à l’aune de la réforme? Cette liberté contractuelle est toutefois encadrée par des règles impératives renforçant la protection de la partie faible au contrat. Le nouveau droit des contrats invite ainsi les parties à une grande précaution rédactionnelle. Quelles clauses pourraient être considérées comme excessives ?
Autant de questions auxquelles nos experts apporteront des réponses au cours de cette journée d'actualité.
LES OBJECTIFS
LES INTERVENANTS
Pour plus d'information : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com ; 09 69 32 35 99
Cette réforme impacte largement les conditions générales de vente, les contrats numériques, les contrats de distribution, les contrats de fourniture de services, etc. Quelles innovations peuvent intéresser ces contrats ? Quels sont les nouveaux remèdes en cas d’inexécution ?
Le nouveau droit des contrats nécessite d’adapter ses techniques contractuelles, d’autant plus qu’il repose sur de nombreuses dispositions ayant un caractère supplétif. Quelles clauses insérer ou encore modifier à l’aune de la réforme? Cette liberté contractuelle est toutefois encadrée par des règles impératives renforçant la protection de la partie faible au contrat. Le nouveau droit des contrats invite ainsi les parties à une grande précaution rédactionnelle. Quelles clauses pourraient être considérées comme excessives ?
Autant de questions auxquelles nos experts apporteront des réponses au cours de cette journée d'actualité.
LES OBJECTIFS
- Identifier les conséquences pratiques de la réforme du droit des contrats
- Sécuriser la rédaction des contrats à la lumière des nouvelles dispositions
- Anticiper et mesurer les nouveaux risques contentieux
LES INTERVENANTS
- Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur agrégé de l'Université Paris I- La Sorbonne
- Jean-Christophe Grall, Avocat, Grall & Associés
Pour plus d'information : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com ; 09 69 32 35 99
Source : Actualités du droit