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Chantiers de la justice : les travaux démarrent !

Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
06/10/2017
Le 6 octobre 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ont officiellement lancé les cinq chantiers de la justice, avec à la clé des réformes prévues dès 2018.
« Pragmatisme, concertation et rapidité » : telles seront les lignes directrices de ces chantiers, a indiqué le gouvernement. « La justice est une priorité du quinquennat » : il faut donc adopter au plus vite des réformes destinées à répondre efficacement aux attentes des justiciables comme des professionnels de la justice.

Cinq chantiers, dix référents

La transformation numérique. – L’objectif principal est d’arrêter un véritable plan de transformation numérique autour du portail justice.fr. En lien avec le secrétariat d’État en charge du Numérique, une consultation en ligne sera organisée afin de recueillir les besoins des parties prenantes, pour cibler ensuite les priorités à atteindre. Ces dernières seront inscrites dans la loi de programmation, en regard des moyens attribués à la justice dans le cadre du Grand plan d’investissement (2018-2022), présenté par le gouvernement le 25 septembre dernier. L’idée étant de dématérialiser les procédures, ces travaux devront être menés de concert avec ceux portant sur la réforme de la procédure. Pour ce premier chantier, les deux référents seront Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, maître de requêtes au Conseil d’État, et Jean-François Beynel, Premier président de la cour d’appel de Grenoble.

Amélioration et simplification de la procédure pénale. – Le gouvernement ne souhaite pas réunir un groupe de travail mais mener une consultation au sein même des cours d’appel ; outre les magistrats, les services de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi que les barreaux, seront impliqués. Jacques Beaume, procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, auteur du rapport sur la procédure pénale de juillet 2014, et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, seront en charge de ce deuxième chantier.

Amélioration et simplification de la procédure civile. – Pour ce troisième chantier, un groupe de travail associant magistrats, universitaires et avocats devra réfléchir à simplifier les règles applicables en première instance, en réservant la représentation obligatoire par avocat aux affaires complexes. Tandis que les « contentieux du quotidien » devraient, quant à eux, relever de la procédure sans avocat. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l’Université 2 Panthéon Assas, secrétaire général du Club des juristes, et Frédérique Agostini, présidente du tribunal de grande instance de Melun, devront coordonner ces travaux, sans jamais perdre de vue l’objectif de dématérialisation (cf. chantier n° 1).

Adaptation de l’organisation judiciaire. – Ce chantier, pendant inévitable des trois précédents (simplification et numérisation des procédures), ne devra pas toucher au maillage actuel (i.e. il ne devra aboutir à aucune suppression de juridiction). Ce point posé, Dominique Raimbourg, avocat, et Philippe Houillon, avocat, ancien bâtonnier, tous deux anciens députés et anciens présidents de la commission des lois, auront alors pour mission de mener une concertation avec l’ensemble des acteurs de la justice et des élus, sur l’adaptation de l’organisation territoriale des juridictions, autour des principes de proximité, d’efficacité et de spécialisation du service public de la justice.

Sens et efficacité des peines. – Nicole Belloubet avait déjà évoqué, lors de la présentation du budget 2018 de la justice, la nécessité d’une réflexion sur l’efficacité des peines ; la prison ne devant plus être, selon elle, la référence (cf. notre article du 28/10/17 : « Budget de la Justice 2018 : des crédits en hausse pour lancer les réformes »). Ce cinquième chantier sera  animé par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien magistrat à la Cour pénale internationale et auteur du rapport pour une refonte du droit des peines de décembre 2015, et Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris et cofondatrice et présidente du Club des femmes pénalistes. Il devra proposer des pistes de réforme de notre système d’aménagement et d’application des peines, après une consultation des acteurs concernés dans le cadre des conférences régionales de l’aménagement des peines. Il devra également apporter une réponse au problème de la surpopulation carcérale : « il faut rendre nos prisons dignes, car c’est notre dignité qui est en jeu » a rappelé le Premier ministre.

Un calendrier serré

Les dix référents n’auront que trois mois pour mener à bien et finaliser leurs travaux.

Les conclusions des différents chantiers devront donc être remises au plus tard le 15 janvier 2018.

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et les projets de loi de simplification civile et pénale devraient, quant à eux, être présentés au premier semestre 2018.
Source : Actualités du droit