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RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !

Civil - Informations professionnelles
15/10/2019
Ce mois-ci, la RJPF vous propose, notamment, un dossier spécial consacré à l'hospitalisation sans consentement.
À lire également :

- Autorité de la chose jugée, limite à l’autorisation de l’ex-épouse de continuer à user du nom marital
Par Isabelle CORPART
 
- Le périmètre de la déclaration judiciaire de délaissement parental vis-à-vis d’un seul parent défini par deux avis de la Cour de cassation
Par Marie-Christine LE BOURSICOT
 
- Le conjoint du père biologique ne peut pas être reconnu en Italie comme parent d’un enfant né d’une GPA
Par Ermanno CALZOLAIO


Bonne lecture !
Source : Actualités du droit