SELARL Hélène ROQUEFEUIL
Cabinet d'Avocats à Chessy
FERMER
MENU
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit immobilier
    • Procédure civile
    • Procédure d'appel
  • Publications
  • Veille
  • Consultations
Votre cabinet d'avocat spécialiste
 en Immobilier -Construction
à Chessy -  Val d'Europe
  • Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Conditions de légalité du permis de construire portant sur un autre projet que celui concerné par sa délivrance initiale

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
30/06/2016

Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement

Affaires - Affaires, Sociétés
30/06/2016

Suppression de la clause générale de compétence des collectivités : les départements ne s’avouent pas vaincus

Public - Public
29/06/2016

ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
29/06/2016
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1621
  • 1622
  • 1623
  • 1624
  • 1625
  • 1626
  • 1627
  • ...
  • 1700
  • 1701
  • »

CHESSY- VAL D'EUROPE

SELARL Hélène ROQUEFEUIL

1 Rue de la Fontaine Rouge
77700 Chessy

Téléphone : 0175177645
Portable : 0611771829

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x