Fils d'actualités juridiques
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Public - Public
11/03/2020
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Public - Public
11/03/2020
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Public - Public
11/03/2020
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Public - Public
11/03/2020
